J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08367

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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221516A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Centre d'aide par le travail
Les Ateliers de la coopération (75019 Paris)

Décision unilatérale du 30 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Prévention santé
(75010 Paris)

Décision unilatérale du 21 novembre 2001 et avenant du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Espérance
(75005 Paris)

Accord collectif du 6 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association médico-pédagogique,
centre médico-psycho-pédagogique (92400 Courbevoie)

Accord du 19 novembre 2001 et avenant no 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Externat médico-professionnel de Suresnes (E.M.PRO)
(92150 Suresnes)

Protocole d'accord du 18 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association médico-psycho-pédagogique,
centre médico-psycho-pédagogique Alfred-Binet (92190 Meudon)

Protocole d'accord du 24 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de gestion du CMPP Gaston-Berger d'Asnières
(92600 Asnières)

Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Espoir châtillonnais,
externat médico-pédagogique (92320 Châtillon)

Protocole d'accord du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IX. - Association des parents et des enseignants de Noisy-le-Sec pour le traitement des inadaptations scolaires (APETIS) (93130 Noisy-le-Sec)
Accord du 15 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Centre d'hébergement et de réadaptation sociale,
foyer Marie-Michelle (94350 Villiers-sur-Marne)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel